Comment lutter contre la concurrence déloyale ?

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La concurrence déloyale constitue une difficulté majeure pour les entreprises. Il faut savoir que même si les sociétés sont libres de rivaliser entre elles afin de conquérir et de retenir la clientèle, certains comportements ne sont toutefois pas à tolérer. Les professionnels disposent d’ailleurs d’actions judiciaires rapides et efficaces leur permettant d’obtenir la cessation des agissements, mais aussi l’indemnisation des préjudices.

Les comportements et agissements de concurrence déloyale

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, tous les coups ne sont pas permis pour attirer la clientèle. En tant que professionnel, vous devez donc pouvoir vous protéger contre le dénigrement, l’imitation, ou encore le parasitisme auxquels se livrent parfois vos concurrents. Tout acte contraire aux usages honnêtes en matière industrielle et commerciale est perçu comme étant de la concurrence déloyale. D’ailleurs d’après les tribunaux, lorsqu’une entreprise essaye de provoquer une confusion entre ses produits et ceux d’un concurrent, en procédant par exemple à des actes de contrefaçon (copie de contrats types, copie de contenus d’un site Web, etc.), on parle aussi de concurrence déloyale. À chaque fois que la pratique commerciale dégénèrera en abus, il y a concurrence déloyale.

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Pour pouvoir le prouver, la victime des actes de concurrence déloyale devra veiller à l’obtention d’éléments matériellement vérifiables, imputables à ses concurrents, salariés, ou à ses anciens salariés. C’est seulement ainsi qu’il sera possible de saisir efficacement le tribunal pour obtenir réparation.

Comment vaincre la concurrence déloyale ?

La concurrence déloyale renvoie toujours à des types d’agissements fautifs. On peut donc aisément parler du dénigrement, de l’imitation, du débauchage, ou encore du parasitisme. Si vous voulez bien lutter contre la concurrence déloyale, sachez qu’il existe des sociétés qui se sont uniquement spécialisées dans ce domaine. C’est le cas par exemple avec Investiga France. L’entreprise saura déployer les moyens nécessaires en vue de vous aider à bien vaincre la concurrence déloyale.

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Si vous tenez à saisir la justice, il vous faudra disposer de preuves concrètes et tangibles et en nombre suffisant également. Il vous faudra aussi établir l’étendue des actes, ainsi que la date depuis laquelle ils ont été commis. Vous devrez aussi chiffrer avec précision et rigueur les préjudices subis.

Dans ces conditions, il est clair que l’appui d’experts ne peut que vous être bénéfique si vous voulez bien prouver la concurrence déloyale. L’action doit toujours être ouverte devant le tribunal compétent (tribunal de commerce, tribunal administratif, tribunal de grande instance, conseil des prud’hommes).