Cession d’entreprise : comment optimiser sa fiscalité ?
La cession d’une entreprise est étape importante qu’il convient de ne pas prendre à la légère. En effet, toute erreur pourrait entrainer des conséquences non négligeables, notamment pour l’acquéreur. Pour le vendeur, la cession d’une entreprise inclut le changement de statut social avec un certain nombre de conséquences au niveau fiscal. Dès lors, il est conseillé d’accorder un délai de 3 à 5 ans en amont afin d’assurer une parfaite transition sur le plan fiscal. Voici comment optimiser sa fiscalité dans ce genre de situations.
Plan de l'article
En quoi consiste l’opération d’apport-cession ?
L’opération sert, dans un premier temps, à apporter les titres de la société à un Holding qui est souvent soumis à l’impôt sur les sociétés et surtout contrôlé par l’apporteur. Ensuite, la cession des titres de la société par cette Holding intervient à travers un acquéreur tiers. Ce mécanisme présente l’avantage selon lequel la plus-value qui est calculée lors de l’apport de titres n’est pas imposable immédiatement. Pour clairement profiter de ce dispositif, le holding se doit de conserver les titres de p1ropriété au moins pendant 3 ans avant d’envisager la vente. Ceci permet de ne pas fausser le report d’imposition avec AEC Conseils. Ceci la vente intervient avant les 3 ans, c’est le régime d’imposition du droit commun qui va s’appliquer.
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Lorsque le chef d’entreprise n’a rien anticipé
Lorsque le chef d’entreprise n’a rien anticipé durant cette période, sa plus-value de 10 millions d’euros sera taxée selon le régime du droit commun. Pour cela, il existe deux possibilités : un prélèvement forfaitaire unique ou une imposition de l’ordre de 30%. Ce qui représente 3 millions d’euros. Il est aussi possible que ce prélèvement se fasse sur la forme d’un impôt sur le revenu avec un barème progressif TMI après l’application d’un abattement sur la base de la durée de la détention.
Lorsque le chef d’entreprise a suffisamment anticipé
Lorsque le chef d’entreprise a déjà tout anticipé, le plus souvent, il créée une holding et y apporte tous ses titres avec une valeur de 10 millions d’euros. Ensuite, l’imposition de sa plus-value va être mise en report. S’il arrive que la revente des titres s’effectue dans les trois ans qui suivent, il va se retrouver dans le premier cas de figure. Cependant, il peut utiliser le remploi pour réinvestir 60% de ses titres dans une PME française. Dans ce cas, l’imposition de sa plus-value sera encore repoussée jusqu’à ce qu’il cède des parts achetées au niveau de cette PME.
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