A quoi sert une assurance professionnelle architectes ?
En tant qu’architecte, il est dans votre intérêt de prendre une assurance professionnelle, en particulier une assurance responsabilité civile, une assurance responsabilité décennale et une assurance dommages ouvrage, surtout si vous avez des salariés. En revanche, cette dernière est facultative si vous travaillez à votre propre compte.
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En quoi consiste l’assurance responsabilité civile professionnelle ?
Pour répondre à cette question, sachez que l’assurance professionnelle architecte que propose maf.fr vous permet de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle ou RCP. Cette dernière est conçue pour vous protéger en cas de dommages causés à un tiers durant votre activité professionnelle. Cela fait référence aux dommages à la personne et aux accidents arrivés sur votre lieu de travail. À cela s’ajoutent les dommages matériels et immatériels causés à une personne, un ouvrage ou à un bien. Elle permet aussi de couvrir les conséquences accidentelles d’atteinte à l’environnement.
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Ces risques peuvent se matérialiser par un mauvais conseil pouvant causer l’écroulement d’un mur mal conçu, mais pourtant bien construit. Il peut également s’agir d’un défaut de conseil pour une construction ultérieure sur un bâtiment et que celui-ci ne supporte pas. C’est souvent le cas d’une fondation trop faible pour supporter un étage supplémentaire.
La RCP est vivement recommandée que vous soyez un architecte d’intérieur et d’extérieur. L’architecte d’extérieur a pour mission de réaliser un aménagement en extérieur et un agencement des ouvrages avec une intervention sur la structure de la construction. Par contre, l’architecte d’intérieur n’intervient pas sur la structure du bâtiment. Si vous travaillez en tant que salarié au sein de l’entreprise, vous n’êtes pas tenu à l’obligation de souscrire à cette formule. Par contre, si vous êtes un architecte libéral, prendre la RCP devient obligatoire.
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La RCP peut être souscrit pour prendre en charge les cas non couverts par l’assurance décennale, c’est-à-dire les ordres apparents, les dommages intermédiaires et les défauts de conformité.
En quoi consiste l’assurance décennale pour un architecte ?
Appelée également assurance responsabilité civile décennale, l’assurance décennale permet de couvrir les dommages matériels issus d’un vice caché pendant 10 ans après la livraison des travaux. Elle permet alors de garantir le paiement des travaux de réparation nécessaires.
Ce type d’assurance est obligatoire pour tous les professionnels travaillant dans les bâtiments travaux publics et dans la construction. Cela comprend entre autres les architectes qui collaborent avec une société d’architecture, les architectes travaillant en libéral, les architectes en micro-entrepreneur, les sociétés d’architecture, etc.
La souscription de ce type d’assurance peut se faire auprès d’un agent général d’assurances, d’un courtier en assurances ou d’un conseiller bancaire.
Les assurances facultatives pour un architecte
Pour assurer une protection optimale, les compagnies d’assurances proposent des options facultatives en matière d’assurance professionnelle architecte.
L’assurance juridique architecte est vivement recommandée pour bénéficier d’une assurance juridique, de conseils et de remboursements de ses frais de justice, en cas d’action conduite en justice. Comme tout professionnel, l’architecte peut être jugé par les tribunaux pour sa responsabilité pénale.
Les prix d’une assurance professionnelle pour architecte peuvent varier en fonction de quelques critères souvent mis en avant dans le calcul. Parmi ces critères, il y a la forme juridique, la nature des travaux, le montant hors taxes des honoraires facturés, etc.
