Comprendre les heures supplémentaires et complémentaires

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Dans le milieu professionnel, il n’est pas rare de voir des salariés travailler au-delà du nombre d’heures prévu dans leur contrat de travail. Ce sont les heures supplémentaires ou complémentaires. Dit comme ça, vous pourriez penser que ces deux types d’heures de travail sont identiques. Mais il existe une grande différence entre eux. Poursuivez la lecture de ce texte pour savoir de quoi il s’agit.

Heures supplémentaires et heures complémentaires : qu’est-ce que c’est

Les heures supplémentaires et les heures complémentaires désignent les heures de travail que le salarié effectue après la durée prévue dans son contrat de travail. Ce document représente d’ailleurs ce qui différencie ces deux types d’heures additionnelles. Les heures supplémentaires sont appliquées dans un contrat de travail à temps plein alors que les heures complémentaires concernant les employés à temps partiel.

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D’après l’article L3121-27 du Code du travail, la durée de travail est de 35 heures par semaine pour un contrat à temps plein et de 24 heures par semaine ou 104 heures par mois pour un travail à temps partiel. Mais ces nombres peuvent augmenter ou baisser légèrement selon un accord collectif.

Il arrive que les salariés à temps plein fassent plus de 35 heures par semaine : dans ce cas, nous parlons d’heures supplémentaires pour désigner les heures en surplus. De même, lorsque le salarié à temps partiel travaille sur plus de 24 heures hebdomadaires, nous parlons du système d’heures complémentaires.

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Quelles sont les limites des heures complémentaires et supplémentaires ?

Les heures complémentaires et supplémentaires sont strictement encadrées par la législation. Il existe donc une limite à respecter pour le nombre total d’heures de travail. Pour les heures supplémentaires, elle est fixée à :

  • 10 heures par jour et peut aller à 12 heures dans certains cas ;
  • 44 heures par semaine sur 12 semaines successives et peut augmenter à 46 heures sous l’autorisation de l’inspecteur du travail ou selon la convention d’entreprise ;
  • 48 heures sur une semaine et peut atteindre 60 dans certaines situations et sous la permission de l’inspecteur de travail.

Lorsque le travail se fait à temps partiel, les heures additionnelles dites complémentaires ne doivent en aucun cas dépasser les 10 % de la durée de travail prévue pour le mois ou la semaine. Cependant, elles peuvent atteindre le tiers (1/3) si la convention d’entreprise l’autorise. La loi interdit qu’elles excèdent la durée légale de travail ou la durée de travail imposée par l’employeur si celle-ci est en dessous de 35.

Quelle est la contrepartie de ces heures additionnelles pour les salariés ?

Les heures supplémentaires permettent aux salariés de bénéficier d’une majoration. Cette dernière s’élève à 25 % de la rémunération mensuelle au cours des 8 premières heures puis à 50 % du salaire sur les heures qui suivent. Elle peut être revue à la baisse, mais elle ne doit jamais être inférieure à 10 %. À défaut de majorer le salaire, l’employeur peut remplacer la totalité ou une partie des heures supplémentaires par un repos compensateur.

Dans le cas d’un contrat à temps partiel, la rémunération des heures complémentaires est différente. Le taux de majoration est de 10 % du salaire pour chacune des heures complémentaires effectuées si le nombre d’heures additionnelles ne dépasse pas les 10 % du nombre d’heures de travail mentionné dans le contrat de travail. Au-delà de 10 %, la compensation est majorée à 25 % comme dans le cas des heures supplémentaires. Toutefois, il est impossible de remplacer ces heures additionnelles par un repos compensateur.

En termes d’avantages fiscaux, la défiscalisation des heures complémentaires et supplémentaires n’est possible que lorsqu’elles ne dépassent pas 5000 euros nets par an.