Les avantages fiscaux pour les entreprises

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avantages fiscaux pour les entreprises

Toutes les entreprises recherchent constamment des moyens de réduire leurs coûts et d’optimiser leur rentabilité. L’un des leviers sur lesquels elles peuvent agir est la fiscalité. En effet, les entreprises ont la possibilité de mettre en place plusieurs mesures et dispositifs fiscaux pour réduire leur imposition, et ainsi, accroître leur compétitivité. On vous présente dans cet article les principaux avantages fiscaux dont peuvent profiter les entreprises.

Le crédit d’impôt recherche (CIR)

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est un dispositif fiscal qui permet aux entreprises de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les dépenses liées à la recherche et développement (R&D).  Il est destiné aux entreprises industrielles, commerciales et agricoles, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité.

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En cas d’investissement dans des projets de R&D, les entreprises peuvent obtenir un crédit d’impôt de 30 % des dépenses éligibles, plafonné à 100 millions d’euros.

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est un dispositif fiscal qui vise à soutenir les entreprises et à favoriser l’emploi en réduisant le coût du travail. Il est octroyé à travers un crédit d’impôt équivalent à un pourcentage des rémunérations versées par l’entreprise, dans la limite de 2,5 fois le SMIC.

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En effet, l’objectif du CICE est de favoriser le renforcement de la compétitivité des entreprises et de soutenir l’investissement et l’innovation.

Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE)

Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) sont des espaces géographiques où les entreprises bénéficient d’exonérations fiscales spécifiques. Les sociétés implantées dans ces zones sont exonérées d’impôt sur les bénéfices pendant les cinq premières années et peuvent bénéficier d’un abattement dégressif les années suivantes.

De plus, ces entreprises peuvent profiter d’une exonération de cotisations sociales patronales pour les emplois créés dans ces zones.

Le statut de Jeune entreprise innovante (JEI)

Le statut de Jeune entreprise innovante (JEI) est un dispositif fiscal qui permet aux entreprises de moins de huit ans de bénéficier d’exonérations fiscales et sociales. Ceci concerne exclusivement celles qui réalisent des projets de recherche et développement.  Ces sociétés peuvent ainsi profiter d’un crédit d’impôt recherche (CIR), d’une exonération d’impôt sur les bénéfices et d’une exonération de cotisations sociales pour les emplois liés à la R&D.

Les dispositifs en faveur des entreprises en difficulté

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Les entreprises en difficulté peuvent également profiter des avantages fiscaux. Plusieurs dispositifs fiscaux sont disponibles pour les aider à se redresser. Parmi ceux-ci, on retrouve notamment le report en arrière des déficits. Il permet aux entreprises de déduire leurs déficits des bénéfices réalisés au cours des exercices précédents.

En outre, il y a aussi des mesures spécifiques pour les entreprises en procédure collective, telles que le plan de sauvegarde ou le plan de redressement. Ces mesures peuvent comporter des allègements fiscaux.

L’exonération de cotisations sociales pour les créateurs d’entreprise

Les créateurs d’entreprise sont éligibles à une exonération de cotisations sociales lors de la création de leur entreprise. Ceci est favorisé par le dispositif Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une entreprise (ACCRE). Cette exonération est liée aux cotisations sociales personnelles du créateur d’entreprise, et est limitée à un plafond de revenus équivalent à 120 % du SMIC.

En somme, les avantages fiscaux pour les entreprises sont nombreux et variés. Ils leur permettent de réduire leur imposition, favorisent l’emploi, l’investissement et l’innovation et contribuent au redressement des sociétés en difficulté. Les entreprises doivent connaitre ces dispositifs et les mettre en place afin d’optimiser leur rentabilité et leur compétitivité.