Quand déclarer impôts SCI ?

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Une SCI (Société Civile Immobilière) est une société qui se consacre exclusivement à l’acquisition de biens immobiliers en France. Découvrez quand il faut déclarer les impôts en SCI.

Les options fiscales en SCI

 

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Il existe deux options fiscales lors de la création d’une SCI :

L’impôt sur le revenu

Cette option permet aux propriétaires de gérer uniquement des locations non meublées et le bénéfice final de la SCI sera partagé entre les différents associés. Ils devront chacun le déclarer dans leur déclaration de revenus personnelle.

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L’impôt sur les sociétés

Cette option permet aux propriétaires de gérer à la fois des activités de location meublée et non meublée. Dans ce cas, le bénéfice final de la SCI sera imposé à l’impôt sur les sociétés – il est important de souligner que les associés ne seront pas du tout imposés dans ce cas.

Si les associés veulent retirer de l’argent de la SCI, ils devront être salariés ou percevoir des dividendes avant la fin de l’année.

Quand déclarer ses impôts en SCI ?

Dès qu’une SCI est constituée, le fisc français attendra une déclaration d’impôt chaque année, que la SCI ait une activité ou non (même si la SCI ne possède pas encore de bien immobilier !).

Les formulaires attendus par le fisc dépendent de l’option fiscale choisie lors de la constitution de la société.

Vous trouverez ci-dessous un résumé des deux situations :

L’option pour l’impôt sur le revenu implique deux types de déclarations différentes : le formulaire 2072 et les formulaires de déclaration de revenus 2044 et 2042.

En effet, étant donné que les associés d’une SCI doivent déclarer leur part de bénéfice de la SCI, celle-ci doit être incluse dans leur déclaration de revenus en utilisant l’annexe 2044.

La société de la SCI qui utilise cette option pour l’impôt sur le revenu devra également présenter le formulaire 2072. À partir de la saison fiscale 2021, il sera obligatoire de le soumettre par voie électronique au bureau des impôts : les formulaires papier ne seront plus acceptés par les bureaux des impôts français. Veuillez noter qu’une amende sera due pour toute déclaration manquante.

Les avantages de la SCI

La création de la SCI présente un certain nombre d’avantages lors de l’achat et de la possession d’un bien immobilier en France :

  • Tout d’abord, une SCI permet une plus grande souplesse et une meilleure gestion d’un bien immobilier situé en France. La propriété par le biais de parts sociales peut à tout moment être modifiée, réduite ou transférée.
  • Si toutes les précautions sont prises, les liquidités peuvent être maintenues à une valeur nulle dans la SCI, ce qui permet d’éviter l’impôt français sur la fortune (ISF) (sauf si la valeur est supérieure à la valeur nette calculée). Le seuil actuel de déclaration de l’ISF est de 1,3 million d’euros.
  • En cas de décès d’un actionnaire, une “indivision” peut être évitée en matière d’homologation. Voici pourquoi : la propriété par actions peut à tout moment être modifiée et divisée différemment. Par conséquent, le propriétaire décédé du bien ne peut pas bloquer sa transmission.
  • La succession des actions de la société (l’héritage) n’est en outre pas soumise aux droits de préemption urbains ni à un acte notarié en France. Cela signifie qu’en cas de décès d’un actionnaire, les actions étant considérées comme des actifs mobiles.