Quels sont les organismes à prévenir après un décès ?

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Le décès d’un proche est toujours un choc et une nouvelle difficile à surmonter. Mais malgré la douleur de cette situation, elle engendre plusieurs démarches à effectuer. Il s’agit de formalités à remplir au plus tôt. Cet article vous explique les divers organismes à prévenir dans les délais idéals.

Organismes à prévenir dans les 24h après le décès

Dans les 24h qui suivent le décès, la première chose à faire est de le déclarer. Adressez-vous à un médecin pour que celui-ci constate le décès et établisse un certificat de décès. Déclarez ensuite le décès auprès de la mairie de la commune ou le disparu est mort. Cette démarche vous permettra d’obtenir l’acte de décès. Pensez à en prendre plusieurs exemplaires pour les autres formalités.
Contactez ensuite une entreprise de pompes funèbres. Ils se chargeront de l’organisation des obsèques. Si le décès a eu lieu dans un centre de santé ou tout autre établissement social, ils se chargent directement de la déclaration du décès. Parfois les pompes funèbres engagées s’en chargent aussi. Il est tout de même impératif que la déclaration ait lieu dans les 24h suivant la perte.

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Organismes à prévenir dans les 7 jours après le décès

Dans la semaine qui suit, certaines entités doivent être mises au courant de la nouvelle. D’une part, informez toutes les entreprises financières qui se rattachent au défunt pour demander que ses comptes soient bloqués.

D’autre part, informez son employeur dans les 48 heures après la survenue du décès pour réclamer un versement des sommes qui lui était dues. Renseignez-vous aussi pour savoir si un organisme de prévoyance complémentaire ne donnerait pas droit à des aides ou prestations en cas de décès. S’il était employeur, informez ses employés car sa mort met fin à leur contrat de travail.
Prévenez ensuite la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Si le disparu était salarié, chômeur, indemnisé, préretraité ou invalide, un capital décès de la sécurité sociale est octroyé aux bénéficiaires. Contactez sa mutuelle au cas où un capital serait versé à la famille pour les obsèques. S’il avait souscrit à une assurance vie ou des contrats d’obsèques, renseignez-vous auprès des structures en question.

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Informez les organismes payeurs si le disparu percevait des allocations ou des pensions de retraite pour une suspension de versements. S’il était bailleur, informez les locataires pour leur indiquer les coordonnées du nouvel ayant droit. Sinon, informez son propriétaire de la résiliation du contrat de bail.

Organismes à prévenir dans les 30 jours après le décès

Au cours du mois après le décès, les organismes à prévenir sont entre autres le centre des impôts dont dépend le défunt. Il est recommandé de mandater un notaire pour toutes ces déclarations administratives.
Par ailleurs, informez la caisse d’allocation familiale (CAF). Si le défunt était votre époux, cette caisse peut vous reverser certaines aides pour vous accompagner dans cette situation. Ce n’est pas toujours un don financier mais un soutien psychologique et administratif selon vos besoins.

Organismes à prévenir dans les 6 mois après le décès

6 mois après le décès, il est temps de déclarer la succession du défunt auprès de l’administration fiscale. Modifiez également sa carte grise et transformez ses comptes joints en comptes personnels.